COVID 19 - Couvre feu à 18 h et déplacement
Couvre feu et attestation de déplacement
A compter du samedi 16 janvier et pour quinze jours au moins, le couvre-feu débute à 18 heures partout en France. Jusque-là, le couvre-feu à 18 heures n'était appliqué que dans 25 départements. Pour rappel, seuls quelques déplacements sont autorisés aux horaires de couvre-feu. Pour ces rares motifs de sortie permis, il faut présenter un document en cas de contrôle : l'attestation couvre-feu.
L'article ci-dessous concerne l'attestation de déplacement dérogatoire qui était valable pendant le confinement
Pour télécharger ou générer l'attestation couvre-feu,en version numérique
https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
